L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime.
Ce versement se fait selon le type de contrat souscrit. En effet dans un contrat d'assurance-vie, il faut distinguer deux sortes de contrats : un contrat d'assurance en cas de décès et un contrat d'assurance en cas de vie.
L'ASSURANCE EN CAS DE VIE
Le risque assuré est la vie de l’assuré ainsi le capital sera versé a l’assuré à l’échéance du contrat et en cas de vie de celui-ci. Dans un contrat d’assurance en cas de vie l’assuré peut être le bénéficiaire.
L’ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS
Dans le cadre d’une assurance décès, le risque se réalise si l’assuré décède avant le terme du contrat, le capital (majoré ou minoré des plus-values) sera versé au bénéficiaire désigné par le souscripteur. Le bénéficiaire désigné devant être différent du souscriteur.
La fiscalité de l'Assurance Vie :
L'assurance-vie est un contrat à durée fixe permettant l'exonération fiscale dès 8 ans d'existence. Au-delà de cette période, les plus-values réalisées sont partiellement exonérées d'impôt (imposition de 7,5 % sur les plus-values réalisées après abattement annuel de 4600 € pour un célibataire et de 9200 € pour un couple,les prélèvements sociaux de 11 % étant dus sauf en cas de décès de l'adhérent). L'assurance vie bénéficie d'un avantage non négligeable en termes de fiscalité.
Concrètement, sont imposables :
les gains générés par les contrats ;
le rachat de contrat.
De même, les prélèvements vont varier en fonction de la sortie de contrat :
sortie en capital : le montant de l'épargne est reversé en une seule fois ;
sortie en rente viagère : le montant de l'épargne est reversé sous la forme de rente jusqu'au décès de l'assuré. Ce type de sortie permet à l'assuré de se constituer un complément de revenu régulier ;
rachat total : consiste pour l'assuré à récupérer avant échéance la totalité de la somme investie (capital + intérêts) ;
rachat partiel : consiste pour l'assuré à récupérer une partie de la somme épargnée, l'autre partie restant investie dans le contrat.
Dans le cadre d'un rachat total, les gains imposables correspondent à la différence entre la valeur totale du contrat au moment du rachat et les versements effectués par l'assuré.
Dans le cadre d'un rachat partiel, les gains imposables sont calculés selon la formule ci-dessous :
= valeur de rachat partiel - [versements effectués par l'assuré x (valeur de rachat partiel / valeur de rachat total)]
LA REDUCTION D'IMPOT
La réduction d'impôt concerne les contrats souscrits pour les personnes handicapées. Elles s'appliquent:
Aux contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente viagère aux personnes invalides ne pouvant pas subvenir à leurs besoins; il peut être un contrat d'épargne handicap. Mais ce contrat est pour une durée d'au moins égale à six ans ;
Aux contrats souscrits par des personnes ayant des enfants handicapés et en faveur de ces derniers, c'est le contrat rente survie.
A partir de l'imposition des revenus de 2004 la réduction d'impôt afférente au contrat de rente survie est étendue à toutes les personnes qui souscrivent en faveur de leurs descendants ou ascendants handicapés.
FISCALITÉ D'UNE SORTIE EN RENTE
Le capital qui est acquis sur le contrat peut être converti en rente viagère, et ce jusqu'au décès du titulaire.
La rente que produit une assurance vie est imposable selon une fraction déterminée en fonction de l'âge du rentier à la date de mise en place.
Age du rentier
Part de la rente imposée
Moins de 50 ans
70 %
De 50 à 59 ans
50 %
De 60 à 69 ans
40 %
70 ans et plus
30 %
Age
Imposition
Avant 70 ans
Pas d'imposition jusqu'à 152500 € par bénéficiaire et une imposition forfaitaire de 20% au-delà.
Après 70 ans
Exonération jusqu'à 30500 € pour l'ensemble des contrats du défunt et au-delà soumis au droit de succession et suivant les liens de parenté. Les intérêts et plus-values acquis sont exonérés d'impôt.
En cas de décès du souscripteur avant le terme du contrat, le bénéficiaire de celui-ci est exonéré des prélèvements sociaux.
Cas d'exonération de prélèvement sur les plus-values :
en cas de licenciement
en cas de mise à la retraite anticipée
en cas d'invalidité ( de 2ème ou 3ème catégorie )
en cas de mise en liquidation judiciaire
Les acteurs dans un contrat d'assurance-vie :
L'ASSUREUR
C’est celui qui s’engage à verser des prestations quand le risque assuré se réalise
LE SOUSCRIPTEUR
C’est la personne physique ou morale qui souscrit le contrat auprès de l’assureur, il peut être en même temps le bénéficiaire sauf s’il s’agit d’une assurance en cas de décès; le souscripteur peut aussi être une banque ou une assurance dans le cas d’une assurance de groupe.
L'ASSURÉ
C'est la personne sur laquelle repose le risque assuré. Il peut etre en même temps le souscripteur.
LE BÉNÉFICIAIRE
Il s’agit de la personne désignée par le souscripteur et à qui sera versé le capital en cas de réalisation du risque. Sa présence n’est pas obligatoire lors de la souscription et il n’est pas non plus obligatoire de l' informer de sa situation de bénéficiaire.
Les avantages et atouts de l'assurance vie :
Optimisation financière, gestion souple, régime fiscal d'exception. L'assurance-vie est un excellent outil pour préparer sa succession. Un choix en parfait accord avec votre situation et vos besoins :
Un capital toujours disponible et à tout moment
Une souplesse inégalable
Le versement de votre épargne à votre convenance
Libre choix sur les bénéficiaires
Possibilité d’accéder aux marchés financiers et profiter de ses performances
Une fiscalité avantageuse
Les différents types de contrats d'assurance-vie :
Type de contrat
Composition
Caractéristiques
Avantages et inconvénients
Monosupport
Fond en euros
Contrat destiné généralement aux assurés cherchant la sécurité. Rémunération pouvant varier de 3 à 6 %.
Le capital est garanti par l'assureur. La rémunération est parfois insuffisante.
En unités de compte
SICAV, FCP, SCPI
Son rendement est étroitement lié à la performance des marchés financiers.
Possibilité de perte partielle ou totale de l'investissement..
Multisupports
Fonds en euros, SICAV, FCP, SCPI
Large choix de supports Certains contrats offrent des mécanismes de gestion automatiques afin de sécuriser ou de dynamiser le placement.
Adaptation aux besoins et au risque qui lui convient. Leur intérêt se situe dans la performance et le choix.
Contrat NSK
Au moins 30% sur des actions françaises dont 100% de titres
Contrat avec un dynamisme élevé mais à haut risque
Les versements dans un contrat d'assurance-vie :
LES VERSEMENTS PÉRIODIQUES
Le souscripteur est tenu de s’engager pour un versement en fonction d’un calendrier soit mensuel, trimestriel ou annuel. Ce type de versement laisse le choix au souscripteur qui peut faire des versements complémentaires.
LES VERSEMENTS LIBRES
Comme son nom l’indique il se fait de manière libre. Le souscripteur choisit le montant et la date du versement sauf qu’il peut y avoir des contrats où il y a un montant minimum fixé.
LE VERSEMENT UNIQUE
Ce type de versement se fait en une seule fois et ce au moment de la souscription.
Mode de gestion dans un contrat d'assurance-vie :
LA GESTION LIBRE
La gestion libre vous offre une totale liberté de choix parmi les fonds disponibles sur le contrat. Cette forme de gestion est généralement destinée aux investisseurs avertis.
GESTION PROFILÉE
Elle revient à confier la gestion de son portefeuille à des spécialistes qui effectuent en temps voulu les arbitrages nécessaires, afin de respecter une certaine marge de risque définie au préalable. Selon l’aversion au risque de l’assuré, sa situation patrimoniale et son horizon de placement, il sera donc orienté vers un panier de fonds avec différents profils
Profil
Description du placement
Avantages et/ou inconvénients
Prudent
Ce placement se fait majoritairement sur des sicav monétaires et obligations
En gestion prudente, l'adhérent est averse au risque. Son épargne est principalement investie dans des actifs non risqués.
Equilibré
C'est un placement mixte en actions et obligations
L'adhérent répartit son épargne entre des actifs risqués et non risqués.
Dynamique
Majoritairement en actions
En gestion dynamique, le souscripteur ne présente pas d'aversion au risque. Il investit une partie importante de son épargne dans les actions qui sont donc potentiellement risquées mais qui en moyenne sont plus rémunératrices.
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