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L'ASSURANCE VIE

L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage verser une rente ou un capital une personne, le souscripteur, moyennant une prime.
Ce versement se fait selon le type de contrat souscrit. En effet dans un contrat d'assurance-vie, il faut distinguer deux sortes de contrats : un contrat d'assurance en cas de dcs et un contrat d'assurance en cas de vie.

L'ASSURANCE EN CAS DE VIE

Le risque assur est la vie de lassur ainsi le capital sera vers a lassur lchance du contrat et en cas de vie de celui-ci. Dans un contrat dassurance en cas de vie lassur peut tre le bnficiaire.

LASSURANCE EN CAS DE DCS

Dans le cadre dune assurance dcs, le risque se ralise si lassur dcde avant le terme du contrat, le capital (major ou minor des plus-values) sera vers au bnficiaire dsign par le souscripteur. Le bnficiaire dsign devant tre diffrent du souscriteur.

 

 

La fiscalit de l'Assurance Vie :

 

L'assurance-vie est un contrat dure fixe permettant l'exonration fiscale ds 8 ans d'existence. Au-del de cette priode, les plus-values ralises sont partiellement exonres d'impt (imposition de 7,5 % sur les plus-values ralises aprs abattement annuel de 4600 pour un clibataire et de 9200 pour un couple,les prlvements sociaux de 11 % tant dus sauf en cas de dcs de l'adhrent). L'assurance vie bnficie d'un avantage non ngligeable en termes de fiscalit.

Concrtement, sont imposables :

  • les gains gnrs par les contrats ;
  • le rachat de contrat.

    De mme, les prlvements vont varier en fonction de la sortie de contrat :

  • sortie en capital : le montant de l'pargne est revers en une seule fois ;
  • sortie en rente viagre : le montant de l'pargne est revers sous la forme de rente jusqu'au dcs de l'assur. Ce type de sortie permet l'assur de se constituer un complment de revenu rgulier ;
  • rachat total : consiste pour l'assur rcuprer avant chance la totalit de la somme investie (capital + intrts) ;
  • rachat partiel : consiste pour l'assur rcuprer une partie de la somme pargne, l'autre partie restant investie dans le contrat.

    Dans le cadre d'un rachat total, les gains imposables correspondent la diffrence entre la valeur totale du contrat au moment du rachat et les versements effectus par l'assur.

    Dans le cadre d'un rachat partiel, les gains imposables sont calculs selon la formule ci-dessous :
    = valeur de rachat partiel - [versements effectus par l'assur x (valeur de rachat partiel / valeur de rachat total)]

    LA REDUCTION D'IMPOT

    La rduction d'impt concerne les contrats souscrits pour les personnes handicapes. Elles s'appliquent:

  • Aux contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente viagre aux personnes invalides ne pouvant pas subvenir leurs besoins; il peut tre un contrat d'pargne handicap. Mais ce contrat est pour une dure d'au moins gale six ans ;
  • Aux contrats souscrits par des personnes ayant des enfants handicaps et en faveur de ces derniers, c'est le contrat rente survie.

    A partir de l'imposition des revenus de 2004 la rduction d'impt affrente au contrat de rente survie est tendue toutes les personnes qui souscrivent en faveur de leurs descendants ou ascendants handicaps.

    FISCALIT D'UNE SORTIE EN RENTE

    Le capital qui est acquis sur le contrat peut tre converti en rente viagre, et ce jusqu'au dcs du titulaire.

    La rente que produit une assurance vie est imposable selon une fraction dtermine en fonction de l'ge du rentier la date de mise en place.

    Age du rentierPart de la rente impose
    Moins de 50 ans70 %
    De 50 59 ans50 %
    De 60 69 ans40 %
    70 ans et plus30 %

     

    Age Imposition
    Avant 70 ansPas d'imposition jusqu' 152500 par bnficiaire et une imposition forfaitaire de 20% au-del.
    Aprs 70 ansExonration jusqu' 30500 pour l'ensemble des contrats du dfunt et au-del soumis au droit de succession et suivant les liens de parent. Les intrts et plus-values acquis sont exonrs d'impt.

    En cas de dcs du souscripteur avant le terme du contrat, le bnficiaire de celui-ci est exonr des prlvements sociaux.

    Cas d'exonration de prlvement sur les plus-values :

  • en cas de licenciement
  • en cas de mise la retraite anticipe
  • en cas d'invalidit ( de 2me ou 3me catgorie )
  • en cas de mise en liquidation judiciaire

     

    Les acteurs dans un contrat d'assurance-vie :

     

    L'ASSUREUR

    Cest celui qui sengage verser des prestations quand le risque assur se ralise

    LE SOUSCRIPTEUR

    Cest la personne physique ou morale qui souscrit le contrat auprs de lassureur, il peut tre en mme temps le bnficiaire sauf sil sagit dune assurance en cas de dcs; le souscripteur peut aussi tre une banque ou une assurance dans le cas dune assurance de groupe.

    L'ASSUR

    C'est la personne sur laquelle repose le risque assur. Il peut etre en mme temps le souscripteur.

    LE BNFICIAIRE

    Il sagit de la personne dsigne par le souscripteur et qui sera vers le capital en cas de ralisation du risque. Sa prsence nest pas obligatoire lors de la souscription et il nest pas non plus obligatoire de l' informer de sa situation de bnficiaire.

     

    Les avantages et atouts de l'assurance vie :

     

    Optimisation financire, gestion souple, rgime fiscal d'exception. L'assurance-vie est un excellent outil pour prparer sa succession. Un choix en parfait accord avec votre situation et vos besoins :

  • Un capital toujours disponible et tout moment
  • Une souplesse ingalable
  • Le versement de votre pargne votre convenance
  • Libre choix sur les bnficiaires
  • Possibilit daccder aux marchs financiers et profiter de ses performances
  • Une fiscalit avantageuse

     

    Les diffrents types de contrats d'assurance-vie :

     

    Type de contrat Composition Caractristiques Avantages et inconvnients
    Monosupport Fond en euros Contrat destin gnralement aux assurs cherchant la scurit. Rmunration pouvant varier de 3 6 %. Le capital est garanti par l'assureur. La rmunration est parfois insuffisante.
    En units de compte SICAV, FCP, SCPI Son rendement est troitement li la performance des marchs financiers. Possibilit de perte partielle ou totale de l'investissement..
    Multisupports Fonds en euros, SICAV, FCP, SCPI Large choix de supports Certains contrats offrent des mcanismes de gestion automatiques afin de scuriser ou de dynamiser le placement. Adaptation aux besoins et au risque qui lui convient. Leur intrt se situe dans la performance et le choix.
    Contrat NSK Au moins 30% sur des actions franaises dont 100% de titres Contrat avec un dynamisme lev mais haut risque

     

    Les versements dans un contrat d'assurance-vie :

     

    LES VERSEMENTS PRIODIQUES

    Le souscripteur est tenu de sengager pour un versement en fonction dun calendrier soit mensuel, trimestriel ou annuel. Ce type de versement laisse le choix au souscripteur qui peut faire des versements complmentaires.

    LES VERSEMENTS LIBRES

    Comme son nom lindique il se fait de manire libre. Le souscripteur choisit le montant et la date du versement sauf quil peut y avoir des contrats o il y a un montant minimum fix.

    LE VERSEMENT UNIQUE

    Ce type de versement se fait en une seule fois et ce au moment de la souscription.

     

    Mode de gestion dans un contrat d'assurance-vie :

     

    LA GESTION LIBRE

    La gestion libre vous offre une totale libert de choix parmi les fonds disponibles sur le contrat. Cette forme de gestion est gnralement destine aux investisseurs avertis.

    GESTION PROFILE

    Elle revient confier la gestion de son portefeuille des spcialistes qui effectuent en temps voulu les arbitrages ncessaires, afin de respecter une certaine marge de risque dfinie au pralable. Selon laversion au risque de lassur, sa situation patrimoniale et son horizon de placement, il sera donc orient vers un panier de fonds avec diffrents profils

    Profil Description du placement Avantages et/ou inconvnients
    Prudent Ce placement se fait majoritairement sur des sicav montaires et obligations En gestion prudente, l'adhrent est averse au risque. Son pargne est principalement investie dans des actifs non risqus.
    Equilibr C'est un placement mixte en actions et obligations L'adhrent rpartit son pargne entre des actifs risqus et non risqus.
    Dynamique Majoritairement en actions En gestion dynamique, le souscripteur ne prsente pas d'aversion au risque. Il investit une partie importante de son pargne dans les actions qui sont donc potentiellement risques mais qui en moyenne sont plus rmunratrices.

     

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