Définition :
Le contrat d’assurance obsèques permet la constitution d'un capital destiné à financer les frais d'obsèques, dont le montant moyen est évalué à 4 000 euros par les organisations de consommateurs.
Ce capital peut être versé directement à l’entreprise de pompes funèbres ou à une personne de votre choix. S’il s’avère supérieur au coût réel des obsèques, le solde sera versé à la personne qui a réglé les obsèques, au conjoint, ou à défaut, aux héritiers.
Un contrat obsèques peut proposer des services à l’assuré et à sa famille tel que: le conseil sur le choix des prestataires et l'organisation de la cérémonie, les démarches administratives ou le rapatriement.
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Mutac est une mutuelle spécialisée en prévoyance obsèques proposant des solutions de capital et d'épargne obsèques : assistance et financement liés à vos frais de décès.
Le financement total ou partiel de vos obsèques; Un capital compris entre 1000 et 12 000€ versé en 48h; Le rapatriement du corps vers le lieu de cérémonie.
Ce qu'il faut savoir sur l' ASSURANCE OBSEQUE :
Pourquoi souscrire un contrat convention obsèques ?
Le décès d’un proche représente toujours un choc difficile à surmonter, mais il représente également des soucis d’ordre financiers pour la famille et les proches. C’est là qu’interviennent ces contrats puisqu’ils permettent de bénéficier d’un certain capital dédié au paiement des funérailles du souscripteur.
C’est donc un contrat qui permet d’anticiper les frais importants et malvenus durant ces moments difficiles et de surcroit vient alléger considérablement toute l’organisation des funérailles du défunt
Comment choisir sa couverture obsèques ? Distinguons ensemble deux types d’assurances obsèques :
Le contrat en capital
Le contrat en capital permet à l’assuré de laisser à ses proches un capital variable destiné à couvrir les frais d’obsèques en cas de décès.
C’est un contrat d’assurance vie qui ne prend en charge que le financement des funérailles du défunt. Avec ce contrat, l’assureur s’engage à verser au décès de l’assuré un capital déterminé au bénéficiaire désigné dans le contrat. Il vous permet d’assurer votre vie contre les risques de décès, d’invalidité et/ou de perte d’autonomie.
Dorénavant, les contrats d’assurance obsèques doivent expressément prévoir l’affectation du capital à la réalisation des funérailles de l’assuré. Seuls les montants dépassant le prix des obsèques peuvent être utilisés à la guise du bénéficiaire du contrat.
À noter par ailleurs, qu’il existe certaines clauses qui peuvent être jointes au contrat comme le rapatriement du corps ou le transport de certains membres de la famille par exemple.
Le contrat obsèques en prestations
Le contrat en prestations personnalisées, appelé aussi convention obsèques, permet de régler par avance tous les détails de ses funérailles : du paiement à l’organisation.
La différence majeure avec ce type de contrat c’est que celui-ci prend en compte aussi bien l’organisation que le financement. Cela implique donc systématiquement l’action conjointe entre un assureur et un opérateur funéraire (Pompes funèbres) .
Dans l’assurance en prestation, on distinguera :
Le financement : l’assureur s’engage à verser, au décès de l’assuré, le capital à l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire. Aucun surcoût ne pourra être réclamé à qui que ce soit et quelle que soit la date du décès du souscripteur.
L’organisation : repose sur un contrat de prestations d’obsèques adossé au contrat d’assurance. Ce dernier décrit concrètement les produits et prestations funéraires que l’opérateur funéraire s’engage à réaliser. Ce devis est réalisé avec le souscripteur.
Deux catégories d’assurances en prestations :
Le contrat obsèques en prestations standardisées :
Il est proposé exclusivement par des compagnies d’assurances, des courtiers ou par des banques qui, en accord avec un réseau d’opérateurs funéraires, mettent à disposition de l’assuré quelques prestations funéraires comme, par exemple, le choix du mode de funérailles (inhumation ou crémation) ainsi que la forme (civile ou religieuse) de la cérémonie.
Depuis la loi Sueur, si la société de pompes funèbres est bénéficiaire de premier rang, elle ne peut plus être bénéficiaire acceptant, et ce quel que soit le type de contrats souscrits.
Le contrat obsèques en prestations personnalisées :
Pour l’UFC Que Choisir, souscrire ce type de contrat (ou convention obsèques) est la meilleure option puisqu’elle tient compte de tous vos désirs et souhaits quant au bon déroulement de vos funérailles et qu’il mentionne clairement le montant précis du coût des funérailles.
Ainsi, vous êtes certain qu’à votre décès, vos proches n’auront rien à débourser, ni à se préoccuper des contraintes organisationnelles. Au terme de l’entretien, le conseiller funéraire établit donc un devis reprenant toutes vos demandes et détermine ainsi le prix des obsèques de la manière la plus détaillée possible.
Puis il vous présente une proposition de contrat de financement dont le capital garanti couvre exactement l’intégralité des frais d’obsèques. Si vous acceptez les clauses du contrat, l’opérateur funéraire a pour obligation de vous remettre une facture détaillée des services et prestations incluses. Même si les prestations peuvent être modifiées après la signature, restez très attentifs avant de souscrire votre devis obsèques.
Cette formule est la meilleure en ce sens qu’elle tient compte de vos souhaits quant au déroulement de la cérémonie et dans la mesure où le contrat de financement repose sur le montant précis des obsèques.
Elle vous apporte la garantie qu’au jour de votre décès, vos proches n’auront donc pas à débourser le moindre centime, ni à se tracasser des aspects organisationnels (tombeau, cercueil, fleurs, transport du corps, musique, textes lus durant la cérémonie etc…).
3 types de cotisations :Il existe 3 types de cotisations :
La cotisation unique
Comme son nom le précise, la cotisation unique se caractérise par un versement unique effectué à la souscription du contrat. Le montant sera variable en fonction des désirs de l’assuré concernant ses funérailles et le type d’organisation.
La cotisation temporaire
La cotisation temporaire s’effectue sur une durée plus longue. En effet, les versements sont réguliers (mensuels, trimestriels ou annuels). Pour la plupart des cas, la cotisation temporaire va varier sur une période de 5 à 10 ans. Cela permet donc à l’assuré de maîtriser la durée de ses versements en la limitant sur une période. Á noter que la garantie pour laquelle les versements ont été effectués, est acquise même après l’arrêt du paiement programmé des cotisations.
La cotisation viagère
La durée de cotisation ici est variable encore une fois et peut prendre la forme de règlements mensuels, trimestriels, ou annuels. Une cotisation viagère est une cotisation versée pendant toute la durée de la garantie de l’assuré, et se termine lors du décès de l’assuré. Cette formule permet d’accéder à des cotisations plus légères compte tenu de l’étalement de la durée de paiement.
Votre sélection doit s’effectuer en fonction de votre espérance de vie et bien sûr en fonction du budget dont vous disposez pour ce projet. A noter que cette cotisation peut être également annuelle ou unique.
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